Le Code des Investissement


INOVASIS vous apporte la Solution!

Naviguez!
Avantages accordés par le Code des Investissements

» Exonération totale, des droits à l’importation pour les machines, l’outillage et les matériels neufs, les pièces de rechange.
» Exonération totale des droits à l’exportation de tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance des paiements.
» Exonération totale, sur les bénéfices et profits réalisés par les investissements
» Exonération, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des droits à l’importation ;
» Exonération de l’impôt foncier sur les superficies bâties et non bâties utilisées pour le projet d’investissement ;
» Exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l’augmentation du capital social des SA pour financer le projet agréé.
» Exonération des droits de sortie des produits finis ;

Autorisation à déduire de leur bénéfice imposable, les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du chef d’entreprise ou de son personnel nouveaux agréés.

TABLEAU COMPARATIF
Investissement sans Exonération Investissement avec Exonération
Prêt Bancaire Local 25% Prêt Bancaire Etranger 10,00%
DGDA 5% à 50% DGDA 0%
TVA sur les Taxes de la DGDA 16% TVA sur les Taxes de la DGDA 0%
DGI 1e Année 30% DGI 1e Année 0%
DGI 2e Année 30% DGI 2e Année 0%
DGI 3e Année 30% DGI 3e Année 0%
DGI 4e Année 30% DGI 4e Année 0%
DGI 5e Année 30% DGI 5e Année 0%
Montant payé par la Majorité des Investisseurs Nationaux lors de la Création d'une Entreprise en RDC $2000,00 Montant payé par la Majorité des Investisseurs Etrangers lors de la Création d'une Entreprise en RDC $500,00