» Exonération totale, des droits à l’importation pour les machines, l’outillage et les matériels neufs, les pièces de rechange.
» Exonération totale des droits à l’exportation de tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance des paiements.
» Exonération totale, sur les bénéfices et profits réalisés par les investissements
» Exonération, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des droits à l’importation ;
» Exonération de l’impôt foncier sur les superficies bâties et non bâties utilisées pour le projet d’investissement ;
» Exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l’augmentation du capital social des SA pour financer le projet agréé.
» Exonération des droits de sortie des produits finis ;
Autorisation à déduire de leur bénéfice imposable, les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du chef d’entreprise ou de son personnel
nouveaux agréés.
Investissement sans Exonération | Investissement avec Exonération | ||
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Prêt Bancaire Local | 25% | Prêt Bancaire Etranger | 10,00% |
DGDA | 5% à 50% | DGDA | 0% |
TVA sur les Taxes de la DGDA | 16% | TVA sur les Taxes de la DGDA | 0% |
DGI 1e Année | 30% | DGI 1e Année | 0% |
DGI 2e Année | 30% | DGI 2e Année | 0% |
DGI 3e Année | 30% | DGI 3e Année | 0% |
DGI 4e Année | 30% | DGI 4e Année | 0% |
DGI 5e Année | 30% | DGI 5e Année | 0% |
Montant payé par la Majorité des Investisseurs Nationaux lors de la Création d'une Entreprise en RDC | $2000,00 | Montant payé par la Majorité des Investisseurs Etrangers lors de la Création d'une Entreprise en RDC | $500,00 |